Réunis à Cotonou, les acteurs de la justice communautaire affichent un bilan en baisse : le taux d'exécution des décisions de la Cour de la CEDEAO a chuté à 16 %. Le député béninois Jérémie Adomahou appelle à un sursaut politique pour sauver la crédibilité de l'institution.

 

C’est un constat amer qui est ressorti des travaux de la deuxième réunion des Autorités nationales compétentes chargées de l'exécution des arrêts de la Cour de justice de la CEDEAO, qui s’est tenue à Cotonou du 17 au 19 juin 2026. Un an après une première rencontre à Lagos (Nigeria) censée inverser la tendance, les chiffres virent au rouge : le taux d'exécution des décisions de la juridiction régionale est passé de 20 % à un faible 16 %.

 

Pour Jérémie Adomahou, député à l'Assemblée nationale du Bénin et figure clé du Parlement de la CEDEAO où il préside la Commission des affaires juridiques et des droits de l'homme —, le seuil d'alerte est atteint.

 

> « Lorsqu'une juridiction rend des décisions qui ne sont pas exécutées, son autorité, sa crédibilité et même sa raison d'être peuvent être remises en cause », a martelé le parlementaire en marge de la rencontre.

 

Le casse-tête des ratifications nationales : le cas du Bénin et du Togo

 

Au-delà du manque de volonté politique souvent pointé du doigt, la rencontre de Cotonou a mis en lumière des blocages juridiques majeurs au sein même des États membres. Jérémie Adomahou a notamment évoqué la situation complexe du Bénin.

 

Une décision de la Cour constitutionnelle béninoise a en effet rappelé que certains instruments juridiques liés à la Cour de la CEDEAO n'avaient pas encore été formellement ratifiés par Porto-Novo. Conséquence directe : dans plusieurs cas de figure, les arrêts de la Cour communautaire ne sont pas légalement opposables à l'État béninois. Une impasse juridique que l'on retrouve également chez le voisin togolais.

 

Le député s'est toutefois voulu rassurant, affirmant que des négociations étaient activement en cours à l'échelle communautaire pour harmoniser ces textes et lever ces verrous constitutionnels.

 

Un nouveau cadre de collaboration pour sortir de l'impasse

 

Face à l'urgence de restaurer l'autorité du droit dans l'espace ouest-africain, les participants ne sont pas repartis les mains vides. Les trois jours de travaux ont débouché sur l'adoption d'un **nouveau cadre de collaboration** visant à fluidifier la coordination entre les institutions de la CEDEAO et les ministères de la Justice nationaux.

 

Si plusieurs pays ont validé immédiatement une série de documents de travail opérationnels, d'autres délégations se sont accordées un court délai de réflexion pour des consultations internes avant une adoption définitive.

 

À l'heure où la région traverse des turbulences politiques majeures, le signal envoyé depuis Cotonou se veut être celui de la refondation. Mais sans une réelle impulsion des chefs d'État de la sous-région pour appliquer les sentences, la Cour de justice de la CEDEAO risque de rester un géant de papier.